Le CONSEIL GENERAL de SEINE ET MARNE en FAILLITE

Bonjour,

Je vous joins un courrier des élus UMP pour vous informer des dérives budgétaires de notre conseil général qui je vous le rappelle est géré par le PARTI SOCIALISTE.

CHAMPENOISES, CHAMPENOIS, à la tête de notre commune, nous avons un Maire SOCIALISTE, ami du Président EBLE,  est nous avons le droit de penser que notre ville est gérée de la même façon. C'est pourquoi, il semble légitime aux membres de l'opposition d'avoir quelques craintes sur le budget de la municipalité.

Merci de prendre connaissance de ce courrier et de m'adresser vos commentaires.

Bien cordialement


Cette lettre très détaillée est de la plus grande importance. Elle est notre seul moyen de rétablir des faits et des chiffres qui, faute de l’être, justifieront bientôt des errements dont les conséquences seront supportées par nos collectivités et par nos concitoyens.

Aujourd'hui la majorité n'est plus en capacité d'équilibrer les comptes du Département et s’apprête à cacher son incompétence et son entêtement en se défaussant sur d’autres épaules ; en l’espèce celles de l’État.

Les élus de droite du Conseil général l’ont en effet depuis plusieurs années alertée sur ses dérives budgétaires. Ils constatent aujourd’hui les résultats de son autisme.

Le président du Conseil général feint désormais de réclamer à l'État 75 millions d’euros et organise même une pétition départementale et des réunions publiques à travers la Seine-et-Marne. Savez-vous à quoi correspondent ces 75 M€ ? Selon M. ÉBLÉ, cette somme est constituée, sur cinq ans, d’arriérés de compensation de RMI, de FSL, de Fonds d'aide aux Jeunes, de financement de postes de techniciens des collèges, et de réseau routier.

Rapportés sur cinq ans, ces 75 M€ correspondent à 1% des recettes du Conseil général. Ainsi donc, la majorité ne bouclerait pas son budget pour 1% manquant ? Et quand bien même cette créance eut-elle existé, plutôt qu’une pétition (aux frais du contribuable), pourquoi ne pas traduire l’État en justice.

 Et quel intérêt l’État aurait-il à nier cette situation ? C’est qu’en vérité, et personne ne l’ignore au Conseil général, cette créance n’existe pas. Elle n’existe pas, car le droit est respecté. En effet, en Seine-et-Marne comme ailleurs, les règles de compensation des transferts de compétences ont été scrupuleusement respectées.

La compensation financière est intégrale et contrôlée. Elle est conforme à l'objectif d'autonomie financière inscrit dorénavant dans la Constitution. Ainsi, les difficultés afférentes au RMI ne sont pas liées à un défaut de compensation. Elle résultent d'un effet de ciseaux entre les dépenses transférées et l'évolution des charges réelles.

Conscients de ces faits, le Gouvernement et le Parlement ont dégagé depuis 2004 près de 2 milliards d'euros supplémentaires pour financer les dépenses de RMI. Concernant plus récemment la transformation du RMI en RSA, le Gouvernement a décidé une clause de réexamen des comptes fin 2009, fin 2010 et fin 2011, afin de s'assurer de l'exactitude des transferts de ressources au regard des charges transférées.

L’exécutif du Conseil général se plaint également du niveau de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) allouée au département de Seine-et-Marne. Il faut savoir qu'une augmentation de 2,8 % a été constatée dans notre département (157 M€). Alors que cette progression n'a été que de 2,08 % au plan national. Certes, la DGF par habitant s'élève en Seine-et-Marne à 121 € contre 183 € au plan national. Toutefois, le rattrapage se poursuivra en 2009 avec une progression de l'ordre de 1,75 % contre 1,69 % au plan national.

M. Éblé se livre également à une comparaison entre la Seine-et-Marne et les départements de Paris et des Hauts-de-Seine. Il sait pourtant que ces derniers ne recevront plus en 2009 la Dotation de Péréquation Urbaine. Cela se traduira par une augmentation de la DPU au bénéfice des autres départements éligibles, dont le nôtre.

L’État a tout de même joué le jeu de la compensation sans tenir compte d'un niveau de recettes exceptionnel et croissant pour le Conseil général. Car, en vérité, pendant ces dernières années, le Département de Seine-et-Marne a-t-il été financièrement en souffrance ?

D’abord il faut rappeler qu’en 2004, la gauche a hérité d’une situation budgétaire excédentaire de 27,9 M€. Ce qui ne l'a pas empêché de rééchelonner les emprunts sur 30 ans pour "trouver des marges de manoeuvres". Elle a également enregistré une recette exceptionnelle liée au dossier Disney d’un montant de 21,1 M€.

En 2007, elle a cédé le patrimoine des gendarmeries et encaissé une recette exceptionnelle de 28 M€. Pourtant, la même année elle a été obligée d'annuler 11 M€ d'investissement pour dégager un très maigre excédent d'à peine plus de 1 million d'euros.

Et ce n’est pas tout, pendant toutes ces années, les ressources du Conseil général ont connu une forte augmentation grâce au dynamisme constant des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). A ce titre, les recettes sont passées de 2003 à 2007 de 113,1 M€ à 182,8 M€ ! En 2008, les conseillers généraux de gauche ont ponctionné 2 M€ sur le budget du SDIS.

Toutes ces recettes exceptionnelles représentent une "cagnotte" de 159,7 M€ auxquels il faut ajouter, bien entendu, les recettes nouvelles occasionnées par les deux augmentations d’impôts décidées par la majorité et l’évolution positive des bases.

Que reste-t-il en 2009 ? RIEN ! La meilleure défense étant l’attaque, le président socialiste du Conseil général évoque sans vergogne "la bonne gestion du Département" qui se résumerait, selon lui, à la gestion de la dette à court et long terme, à l'instauration d'un contrôle de gestion et à une politique d'achats optimisée. Mais ce tableau idyllique est passablement terni par l'encours de la dette départementale au 1er janvier 2008 qui est de 740,3 M€ - soit environ 583 € par habitant - alors que l'endettement moyen des départements est de 327 € par habitant.

Par ailleurs, confronté comme tous les conseils généraux aux mêmes exigences budgétaires induites par le transfert de compétences obligatoires nouvelles, le Département de Seine-et-Marne dirigé par les socialistes et les communistes, n'a opéré aucune démarche tangible d'économies depuis 2004. Il a même généré de nouvelles politiques facultatives ! A titre d'exemple, dans un contexte économique et budgétaire décrit comme contraint par la majorité elle-même, cette dernière n'a pas hésité à s'engager dans un programme de festival de presque 1,5 M€ par an ; somme qui n’intègre pas les dépenses annexes exorbitantes disséminées dans les budgets des services.

D'autres exemples peuvent être cités depuis l'alternance de 2004. Ainsi certaines lignes budgétaires ont considérablement augmenté, comme : - "publicité, publications et relations publiques" : + de 82 % - "fêtes et cérémonies" : + 14 % - "réceptions" : + 26 % Cette gestion est à porter au débit des mêmes qui, il y a à peine cinq ans, prétendaient développer l’action sociale en réduisant les frais de bouche du Conseil général !

Ajoutons aussi une politique exponentielle de création de postes depuis 2005 (avant même les transferts des personnels des collèges et de l'Équipement), les conseillers généraux de gauche ayant dès leur arrivée signifié leur souhait d'obtenir "un nombre de fonctionnaires au moins égal aux autres départements d'Île-de-France" (sic).

Ces recrutements pléthoriques n'ont cependant pas amélioré le quotidien des seine-et-marnais : MDPH chaotique, transports en commun en déshérence, rénovation des collèges insuffisante, délais d'attente insupportables dans les services sociaux, entretien courant des routes inacceptable, dysfonctionnements dans les maisons de l'enfance, etc.

Alors, que reste-t-il derrière tous ces chiffres ? Les supposés "75 M€ de dette de l'État" sont en fait l'arbre qui cache la forêt des incompétences de la majorité de gauche à gérer le Département. Car il s'agit bien d'une véritable question de gestion !

Depuis cinq ans, les socialistes et les communistes ont développé des politiques et dépenses pérennes dont le financement repose sur des recettes qui ne le sont pas. Nos alarmes en la matière ont été ignorées avec condescendance.

Hélas ! Pour combler les déficits que les conseillers généraux de la majorité ont eux-mêmes créés, en considérant ce que rapportait le "point d'impôts" en 2008, il faudrait que M. EBLE et ses amis augmentent la fiscalité départementale de 20 % en 2009 pour boucler le budget.

C'est déjà ce qu'ils ont annoncé dans la presse, à ceci près que le contribuable sera sollicité pour compenser leurs erreurs de gestion et rien d'autre ! Rien d’autre, et c’est bien là que le bât blesse. Car pour l’avenir de notre département et de nos concitoyens, que dire de cette majorité qui affirme adopter un comportement « adapté à la crise » en décidant comme mesure phare de 2009 de changer la dénomination de ses unités d'action sociale (coût 140 000 €) ? Que dire également des freins annoncés par M. EBLE pour la mise en place du RSA en Seine-et-Marne ? Que dire de l'absence récurrente de toute politique concrète en matière de construction et de création de logements depuis 2004 ? Que dire des dysfonctionnements dénoncés mais persistants de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ? Que dire, enfin, de l'absence de politique de soutien au tissu économique seine-et-marnais, pourtant générateur de richesses et d'emplois ? Que dire, sinon que la récréation a décidément assez duré ? Depuis cinq ans, on enregistre ni grand projet d'investissement, ni encouragement à l'innovation, ni politique d'appui à l'investissement et à la création d'emplois.

Les élus de gauche n'ont pas su préserver les intérêts de la Seine-et-Marne lors de l'élaboration du Schéma Directeur d'Île-de-France (SDRIF). Pas plus qu'ils ne se préparent à défendre l'avenir des Seine-et-Marnais dans le dossier du Grand Paris et de Paris Métropole. Aujourd'hui, au-delà des erreurs de gestion répétées depuis 2004 (et qui ne peuvent donc trouver leur légitimité dans les effets de la décentralisation), le véritable problème de la gauche au Conseil général de Seine-et-Marne c’est son absence totale d'ambition pour le territoire qu'elle affirme défendre.

Depuis 2004, camouflés derrière une épaisse fumée de communication, les élus de la majorité ne cheminent qu'à la remorque de la Région socialiste, puisant quelques idées pseudo-novatrices chez les voisins de l'Essonne. Au final, après une première mandature consacrée à découvrir l'étendue de ses responsabilités sans jamais se donner les moyens de les assumer, une deuxième démarre sans s'appuyer sur le moindre programme tangible, les élus socialistes et communistes limitant leur action à la contestation systématique de tout projet initié par le Gouvernement.

Restant à votre disposition, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

Yves Jégo, Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer, Maire de Montereau-fault-Yonne
Jean-Jacques Hyest, Président du groupe "Union pour Seine-et-Marne", Sénateur

Nos Députés : Christian Jacob, Jean-François Copé, Jean-Claude Mignon, Franck Riester, Guy Geoffroy, Yves Albarello, Gérard Millet, CHantal Brunel, Didier Julia Nos Sénateurs : Colette Melot, Michel Houel Nos Conseillers généraux : Jean-Claude Agisson, Pierre Bacqué, Jacques Ballot, Jean-Jacques Barbaux, Anne Chain-Larché, Nicolas Fénart, Christian Frot, Jean-Paul Garcia, Yves Jaunaux, Olivier Morin, Paule Noury, Jean-François Parigi, Laurence Picard, Valérie Pottiez-Husson, Pierre Rigault, Jean-François Robinet, Bernard Rodier, Dominique Satiat, Vincent Toni