Rappel à la Loi !!!

Lors du dernier Conseil Municipal, des membres du public nous ont reproché de ne pas poser de questions sur des sujets d’une actualité brûlante. Un peu surpris par ces interventions, notamment celle émanant d’un ancien élu qui ne devrait pas ignorer ces points, il nous parait opportun de  rappeler certaines règles de fonctionnement à tous.

Avant la séance d'un conseil municipal, le droit de proposition est large. Chaque conseiller municipal peut, en effet, prendre l'initiative de soumettre au maire l'inscription d'une question à l'ordre du jour, dans les délais et conditions qui sont  précisées par le règlement intérieur (article L.2541-2, alinéa 3, du code général des collectivités territoriales).

Cependant, Le maire est seul maître de l'ordre du jour et détermine celui-ci dans la convocation adressée aux conseillers municipaux.

Notre groupe a posé ces questions. Le Maire ne les a pas inscrites, mais nous a fait répondre par courrier. Nous ne sommes pas satisfaits des arguments fournis, mais la loi a été respectée.

Certains Maires, imbus de démocratie et de transparence s’affranchissent des textes législatifs !!! Ce n’est malheureusement pas le cas à Champagne sur Seine. A chacun d’en tirer ses conclusions !!!

Contrairement aux apparences et aux commentaires injustifiés que l’on peut entendre, notre groupe travaille, dans l’ombre et malgré l’adversité, pour le bien des champenois.

Nous ne pavanons pas, nous ne sommes pas imbus d’orgueil et surtout nous agissons !!!

Article paru dans le champagne communication de février 2012